Mercredi, 26 avril 2017

Les vert’libéraux maintiennent leur contre-projet à RASA

Le protectionnisme nuit à notre pays. Les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes sont indispensables pour la place économique et scientifique suisse. Par son renoncement à un contre-projet à RASA, le Conseil fédéral a raté une bonne occasion de soutenir la clarté et la sécurité juridique. C’est pour ces raisons que les vert’libéraux maintiennent leur contre-projet. « Notre pays a besoin de sécurité juridique et de relations bilatérales assurées avec l’UE. C’est pourquoi nous soumettrons notre contre-projet à RASA au parlement. Si un contre-projet qui répond à ces exigences y échoue, les vert’libéraux soutiendront l’initiative RASA », estime la présidente du groupe Tiana Moser.

Le maintien et le développement des accords bilatéraux sont indispensables pour notre pays. Seul l’accès intégral au marché européen permet à nos entreprises de s’imposer dans un environnement économique marqué par des défis et leur permet de rester à la pointe au niveau international. Il est urgent d’agir sur plusieurs dossiers. « L’adoption rapide d’un accord sur l’électricité est dans l’intérêt mutuel de la Suisse et de l’UE. Un tel accord sera avantageux tant pour l’économie que pour le tournant énergétique », souligne le président de parti Martin Bäumle.

Assurer et développer les relations bilatérales
Afin de développer les relations bilatérales avec l’UE, nous avons besoin de clarté et de sécurité juridique. Ceci suppose la suppression des plafonds et des contingents dans la constitution ainsi qu’un engagement fort en faveur de traités internationaux comme la libre circulation. Les vert’libéraux ont présenté leur propre contre-projet analogue dans le cadre de la consultation. Après la décision d’un Conseil fédéral découragé, ils soumettront ce contre-projet au parlement. Si le parlement n’adopte pas un contre-projet efficace, ils soutiendront RASA, puisque l’article constitutionnel actuellement en vigueur est une véritable impasse.

Proposition des vert’libéraux pour un contre-projet direct à l’initiative RASA

Art. 121a Gestion de l’immigration

1 La Suisse gère l’immigration des étrangers dans le cadre de ses engagements internationaux.

2 En agissant ainsi, elle prend en compte ses intérêts économiques globaux.

3 Dans les limites de leurs compétences, la Confédération et les cantons soutiennent l’exploitation du potentiel de la main-d’œuvre indigène.

4 et 5 abrogés

Art. 197 ch. 11 abrogé

Lien vers la réponse détaillée des vert’libéraux à la consultation (en allemand) : http://www.grunliberale.ch/unsere-positionen/vernehmlassungen.html?show=cl_a19e4637-78ab-48d9-874b-e5eb0b87c30e