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Points de vue

 

Jürg Grossen sur la RIE III, point de vue du 11 janvier 2017

Comme entrepreneur PME bernois je vote Oui à la réforme fiscale

Avec le soutien des citoyens le 12 février 2017 nous pourrons écrire un nouveau chapitre de l’histoire des réussites de la place économique Suisse sous la forme de la RIE III. Le taux suisse d’imposition des entreprises est peu élevé au niveau international, notre revenu fiscal, par contre, est élevé, ce qui bénéficie à tous les citoyens. Avec la RIE III nous continuerons sur la bonne voie. Elle est le bon instrument pour stimuler les PME bernoises également. Pour ces raisons disons Oui à la RIE III le 12 février 2017.

Jürg Grossen, entrepreneur et Conseiller national vert‘libéral
Dès les débuts, le groupe parlementaire fédéral des vert’libéraux a soutenu la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), et ce pour une bonne raison. Il n’y a pas d’alternative utile à cette réforme. En raison du développement international, les privilèges fiscaux des sociétés holding sont obsolètes. Par conséquent, il faut une nouvelle solution qui soit plus juste et qui garantisse de bonnes et stables conditions-cadres pour l’économie, les entreprises ainsi que la recherche. C’est précisément la RIE III qui satisfera à ces critères en réalisant trois objectifs principaux : 1. Elle assurera et renforcera l’attractivité de la place économique Suisse. 2. Elle garantit la conformité de la Suisse au niveau international. 3. Elle préservera une partie importante du revenu fiscal actuel, contrairement à une suppression sans remplacement. Un élément crucial de la mise en œuvre de la réforme sera que chaque canton recevra toutes les possibilités nécessaires afin d’adapter la RIE III de façon optimale à ses conditions-cadres spécifiques.

Toutes les entreprises et les PME du canton de Berne en particulier ont besoin de la RIE III afin d’assurer les emplois à long terme et s’imposer dans un environnement économique marqué par des défis au niveau national et international. Une grande partie des PME dépend de manière directe ou indirecte des commandes de grandes sociétés ou entreprises. L’excellente capacité de nos PME à innover ne pourra être assurée que si ces grandes sociétés restent établies en Suisse et si d’autres les rejoignent. Des estimations sérieuses prévoient qu’en cas d’un Non nous risquons de faire face à jusqu’à 10 milliards de pertes de revenu fiscal, tenant compte des effets dynamiques, contre un maximum de 1-2 milliards qu’engendrerait la réforme. Le résultat d’une diminution de l’imposition des entreprises seront des investissements accrus dans l’innovation, le développement et des gains de productivité, ce qui engendrera encore davantage de revenu fiscal du fait de rendements élevés. Je suis persuadé de cet effet dit dynamique. Pour cette raison il serait irresponsable de rejeter la RIE III du point de vue macro-économique également.

Le gouvernement cantonal bernois lui aussi met l’accent sur les avantages de la RIE III et souligne que des mesures d’allègement sont en ordre dans le domaine de l’imposition des entreprises. Le canton de Berne sera renforcé face à la concurrence internationale et nationale tout en assurant des pertes de revenu fiscal responsables. Pour l’avenir des PME bernoises c’est indispensable.

Avec le soutien des citoyens le 12 février 2017 nous pourrons écrire un nouveau chapitre de l’histoire des réussites de la place économique Suisse sous la forme de la RIE III. Le taux suisse d’imposition des entreprises est peu élevé au niveau international, notre revenu fiscal, par contre, est élevé, ce qui bénéficie à tous les citoyens. Il ne s’agit pas d’une coïncidence. Nous avons fait les choses correctement et sous la forme de la RIE III nous continuerons sur la bonne voie. Elle est le bon instrument pour stimuler les PME bernoises également. Pour ces raisons disons Oui à la RIE III le 12 février 2017.

Salome Mathys et Pascal Vuichard, sur les jeunes Vert’libéraux suisses, point de vue du 12 octobre 2016

Nous sommes jeunes et nous faisons l'avenir

Les jeunes Vert’libéraux sont prêts à assumer leurs responsabilités. Cela se manifeste non seulement à travers les élections, de nombreux jeunes candidats figurant sur les propres listes des jeunes Vert’libéraux ou sur les listes cantonales des Vert’libéraux, mais aussi par notre engagement en faveur d’un avenir soucieux de la solidarité entre les générations. Un exemple de notre engagement est la thématique de la prévoyance vieillesse et notre proposition d'abolir la retraite automatique.

Salome Mathys et Pascal Vuichard, co-présidents des jeunes Vert’libéraux suisses
Dans les mois à venir, les jeunes Vert'libéraux vont massivement participer aux élections dans plusieurs cantons. Ainsi, plus de 40 des 120 candidats vert'libéraux du canton d’Argovie ont moins de 35 ans. La tendance est similaire dans d’autres cantons comme Bâle-Ville ou Fribourg, où les jeunes figurent en nombre sur les listes électorales. À la ville de Berne, les jeunes se présentent avec une liste électorale forte – nous sommes prêts à assumer nos responsabilités.

Objectif solidarité entre les générations
Nous nous engageons également pour un avenir qui respecte la solidarité entre les générations en termes politiques. Notre proposition de mettre fin à la retraite automatique est une approche juste transcendant la guerre de tranchées intergénérationelle et opérant sur une base volontaire. L’objectif est de construire notre avenir ensemble au lieu de dresser les générations les unes contre les autres. Nous souhaitons que les employés suisses ne soient plus forcés de quitter la vie professionnelle en raison de leur âge. Des personnes de plus en plus nombreuses travaillent au-delà de l’âge officiel de retraite dans notre pays. Trop souvent, la poursuite d'une activité professionnelle passé l'âge de la retraite nécessite des contrats et permis spéciaux et compliqués ou sur la base d’une activité indépendante. Ces incitations sont contreproductives pour une société dans laquelle l’espérance de vie est en hausse grâce à une qualité de vie excellente et dans laquelle on est souvent désireux de demeurer actif de plus en plus longtemps.

Ceux qui le souhaitent devraient pouvoir travailler au-delà de 65 ans
La retraite automatique à 65 ans devrait être abolie s’il n’y a pas de raisons importantes en faveur de son maintien, y compris dans les lois de personnel ainsi que dans les clauses des contrats de travail privés. Aujourd’hui on reste en bonne santé plus longtemps. Nous sommes heureux de ce développement, car des connaissances spécialisées et de l’expérience sont préservées, des équipes intergénérationelles voient leur travail enrichi par des perspectives et des approches différentes – une nécessité incontournable pour l’avenir de notre économie. Qui plus est, cela réduirait les charges des caisses de pension de manière significative. Afin d’éviter des malentendus : la retraite à 65 ans ne serait pas empêchée par une abrogation de la retraite automatique. Une flexibilisation vers le bas devrait également rester possible, en particulier pour des personnes qui travaillent dans des professions physiquement exigeantes.

Des exemples parlants
Les modèles pour un changement de système sont nombreux : des pays comme la Suède ou les États-Unis ont depuis longtemps aboli la retraite obligatoire. Ces deux pays profitent d’un taux d’emploi des personnes âgées de plus de 65 ans qui est significativement plus élevé selon les dernières statistiques de l’OECD. Le mythe que les jeunes ne trouvent pas d’emplois sans âge de retraite obligatoire est également faux : des pays comme l’Islande ou la Norvège avec des taux d’emplois très élevés du groupe d’âge des plus de 65 ans ont également les taux les plus élevés d’emploi des jeunes. Le changement devra avoir lieu non seulement dans la société, mais aussi au sein des entreprises : des équipes intergénérationelles doivent être encouragées et les connaissances spécialisées ainsi que la solide expérience des personnes plus âgées reconnues comme des atouts importants. Une incitation importante afin d’augmenter le taux d’emploi des personnes plus âgées serait d'exonérer des cotisations AVS les personnes travaillant au-delà du seuil officiel de la retraite. Ceci devrait également soulager le problème des frais de salaires plus élevés pour les personnes plus âgées.

Rompre avec les structures obsolètes
Nous devons désormais rompre avec les structures rigides et obsolètes. Des personnes de toutes les générations collaborant sur des projets communs devraient représenter la norme, et non plus l'exception, à l’avenir. Il est essentiel que ce changement soit initié aujourd'hui. Il est crucial de profiter de cette tendance générale vers une prolongation de l'activité professionnelle et de créer les conditions d’un monde du travail sans discrimination due à l’âge – en commençant avec l’abrogation de la retraite obligatoire.

Beat Flach au sujet de la politique de l'armée suisse, point de vue du 19 avril 2016

Aucune leçon tirée de la débâcle du Gripen

Le projet de défense aérienne au sol 2020 qui aurait coûté des milliards, a été suspendu. Les voix critiques ont été exclues du groupe d’accompagnement pour l’acquisition d’avions de combat et un programme d’armement supplémentaire a été lancé alors que les projets concrets font défaut. Il vaudrait mieux renforcer le corps des gardes-frontière au lieu de gaspiller aveuglement de l’argent dans l’armée.

Beat Flach, Conseiller national des Vert‘libéraux
Le Conseil fédéral a suspendu le projet de défense aérienne au sol 2020. Ceci à raison et de façon attendue. Les Vert’libéraux avaient déjà demandé en 2015 dans une intervention politique de développer une nouvelle stratégie et un rapport sur les Forces aériennes. La réponse du Conseil fédéral à l’époque était laconique : « Le Conseil fédéral estime que des rapports et concepts supplémentaires ne s'imposent pas pour le moment dans ce domaine. » Le Conseil fédéral semble désormais admettre avoir fait fausse route, car il a décidé d’élaborer un tel rapport après la suspension du projet de défense aérienne au sol 2020.

Un programme d’armement supplémentaire – sans projets concrets

Je me risquerais presque à pronostiquer une augmentation significative des dépenses, mais je ne veux pas me laisser décourager. Le plus important est de tirer les leçons des erreurs du passé et de lancer à l’avenir de nouveaux grands projets de l’armée de manière transparente et d’optimiser les procédures d’acquisition. Malheureusement les décisions politiques récentes s’orientent dans une direction exactement opposée. Même si après la suspension du projet défense aérienne au sol 2020 les projets d’acquisition mûrs font défaut, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national ne démord pas de son armée à cinq milliards et décrète un programme d’armement supplémentaire. Par pur dogmatisme, l’armée, le DDPS et armasuisse devraient dépenser cet argent et peu importe pour quoi. Cette démarche n’est ni pertinente, ni judicieuse.

Réduire le budget de l’armée, renforcer le corps de gardes-frontière

Je suis le chef de file de la minorité de la commission qui s’oppose à cette décision prise à la va-vite. Au lieu de bloquer inutilement des fonds publics dans le budget militaire, nous devrions financer en lieu et place les infrastructures, l’équipement et le personnel de notre corps de gardes-frontière. Cette mesure est indispensable, car seul un corps de gardes-frontière d’une taille suffisante permettra d’éviter à moyen terme de devoir recourir à des soldats de milice armés pour surveiller nos frontières. Les Vert’libéraux estiment que la protection directe de nos frontières devrait être l’apanage d’un corps de gardes-frontière professionnel. L’armée ne devrait intervenir que subsidiairement.

Les voix critiques sont indésirables

L’approche du Conseil fédéral manque de clairvoyance et de réflexion, non seulement pour la défense aérienne au sol, mais aussi pour l’acquisition d’avions. Ainsi les Verts, le PBD et les Vert’libéraux, qui tous disposent pourtant d’un groupe parlementaire, n’ont pas été invités à participer au groupe d’accompagnement sur l’acquisition d’un avion institué par le Conseil fédéral. En lieu de quoi le groupe d’accompagnement comprend en majorité des fonctionnaires de la Confédération et même le chef des Forces aériennes.

Pourtant, nous aurions aimé participer de manière constructive à ce groupe d’accompagnement. En effet, les Vert’libéraux soutiennent une défense crédible du pays. L’achat du Gripen nous paraissait peu judicieux du point de vue financier et inutile pour la sécurité. La majorité des Suissesses et des Suisses partagent notre avis. Avant d’acheter de nouveaux avions de combat, il faudrait définir en premier lieu le mandat de l’armée et orienter les tâches des Forces aériennes de manière à pouvoir faire face aux menaces les plus probables. Il semble cependant que le Conseil fédéral craigne toute discussion sur ce sujet. Aurait-il omis de tirer les leçons qui s’imposent après la débâcle du Gripen ?

Martin Bäumle sur la crise du secteur de l’électricité, point de vue du 3 avril 2016

La crise du secteur de l’électricité exige des réponses libérales, et non des nationalisations.

La Confédération devrait débourser les milliards de coûts nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires. Le document de lobbying d’Alpiq n’est qu’une preuve supplémentaire de ce que tout le monde sait depuis longtemps : les centrales nucléaires étaient, sont et seront à tout jamais non rentables. Les nationalisations ne sauraient être la panacée. Les Vert’libéraux entendent donc renverser la vapeur avec une série d‘interventions parlementaires.

Martin Bäumle, Conseiller national et Président des Vert’libéraux suisses
Suite à ses déboires financiers, le groupe énergétique Alpiq prévoit de vendre la moitié de ses centrales hydrauliques. Un document de lobbying révèle en outre l’existence de plans en vue de nationaliser les centrales nucléaires dans une société de cantonnement.

Ce développement n’a pas de quoi surprendre. Les centrales nucléaires étaient, sont et seront à tout jamais non rentables. Leurs propriétaires et gestionnaires n‘ont pourtant pas hésité à prélever des bénéfices élevés durant la période de vaches grasses. Cet argent fait maintenant défaut. Alpiq en appelle désormais à la communauté à essuyer les risques de pertes.

Or, il ne s‘agit là que d’un début. Les vrais coûts résulteront du démantèlement des anciennes centrales nucléaires. Le fonds de démantèlement et de recyclage des déchets prévu est encore loin d’être alimenté en suffisance. En outre, on peut légitimement douter de l’exactitude des coûts calculés pour démanteler les installations.

Une bombe à retardement

Au vu de ce contexte, les groupes de production d’énergie commencent à vouloir vendre leurs biens. Brader des centrales hydrauliques leur permettra peut-être de gagner un peu de temps, mais à long terme ils se retrouveront avec des centrales nucléaires hors d’usage sur les bras. Des faillites sont à craindre. Pour la caisse fédérale il s’agit d’une véritable bombe à retardement car la Confédération supporterait tout le risque financier si les gestionnaires devenaient insolvables.

Le cas de la centrale nucléaire de Beznau I est le plus problématique. Suite aux préoccupations sécuritaires on peut douter que le plus ancien réacteur au monde reprenne à jamais du service. Les Vert’libéraux ont donc demandé dans une intervention parlementaire que les gestionnaires comblent immédiatement le fonds, ceci afin de réduire les risques encourus par la Confédération.

Les centrales nucléaires ne présentent pas seulement des risques financiers, mais surtout des risques sécuritaires. C’est pourquoi nous avons exigé récemment avec la plus grande vigueur un concept d’exploitation à long terme. Le Conseil national a cependant refusé un tel concept – et ainsi ignoré les avertissements de l’autorité de contrôle des centrales nucléaires, l‘IFSN.

Transparence des coûts et concurrence loyale au lieu des subventions et des nationalisations

La centrale nucléaire de Beznau subit déjà des opérations « pompiers ». Afin d’éviter la continuation de cette logique d’urgence, des adaptations fondamentales de la politique énergétique s‘imposent. L’insuffisante rentabilité des centrales hydrauliques suisses, et encore plus des centrales nucléaires, si la transparence des coûts était respectée, grève les groupes énergétiques suisses. En effet, le marché suisse est aujourd’hui inondé d’électricité (trop) bon marché à base de charbon, mais aussi d’uranium.

Pour y faire face, les Vert’libéraux ont soumis en 2015 déjà une initiative parlementaire pour une différenciation de la taxe sur le courant gris. L’électricité à base de charbon et d’uranium devrait être soumise à une taxe d’incitation „fiscalement neutre“. Une telle redevance refléterait au moins partiellement les coûts de sécurité et environnementaux et serait surtout une avancée importante en direction de la réalisation des objectifs climatiques. Les énergies renouvelables – en premier lieu l’énergie hydraulique suisse – deviendraient ainsi à nouveau attrayantes, la compétitivité de nos groupes de production d’énergie serait renforcée et les risques pour la Confédération réduits. Tout cela sans nouvelles subventions ou nationalisations, mais par la mise en oeuvre d’une transparence des coûts accrue et d’une concurrence plus loyale.

Nous devrions aussi envisager d’exempter l’énergie hydraulique suisse des redevances hydrauliques jusqu’à l’introduction d’une telle taxe sur l’électricité grise. En effet, cette redevance réduit la compétitivité de l’énergie hydraulique sur le marché. Il faudrait évidemment examiner comment offrir une compensation temporaire aux cantons et communes concernés. Après tout, ils garantissent depuis des décennies un approvisionnement en électricité propre, sûr et bon marché pour toute la Suisse.

Interventions parlementaires des Vert’libéraux :

Initiative parlementaire : Mettre en place une taxe sur l'électricité grise pour protéger l'énergie hydraulique

Interpellation : Politique énergétique. Privilégier les instruments de conception libérale au lieu de renforcer les subventions et de créer des sociétés de sauvegarde publiques

Interpellation : Risques financiers pour la Confédération lors de la désaffectation des centrales nucléaires

Postulat : Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion