Mardi, 7 juin 2016

Oui au FORTA, Non à une demi-vache à lait

Les Vert’libéraux soutiennent en principe la création d’un Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Les Vert’libéraux entendent cependant financer le FORTA par une hausse de l‘impôt sur les huiles minérales et non par une affectation fixe des taxes à l’importation de voitures. Une telle mesure irait dans la direction du principe du pollueur-payeur, tout en ménageant les deniers publics. Le Conseiller national Jürg Grossen souligne : « Suite au refus très clair de la population suisse de l’initiative de la vache à lait, il serait irresponsable et déloyal de vouloir faire du FORTA une demi-vache à lait et de piller la Caisse fédérale. »

Si le Conseil national reprenait à son compte les suggestions de la Commission de renforcer le FORTA au-delà des idées du Conseil des Etats, les Vert’libéraux refuseraient le projet de loi. Ils n’acceptent ni l’affectation fixe à la seule route de la taxe à l’importation de voitures et de 60 pourcent de l’impôt sur les huiles minérales, ni la concentration unila-térale sur l’extension des capacités routières dans les projets d’agglomération. Le projet en l’état n’est ni écologique, ni durable sur le plan financier.

L’objectif à atteindre reste le Mobility Pricing
Tant le FORTA que le FAIF pour le rail ne représentent que des étapes intermédiaires aux yeux des Vert’libéraux. L’objectif final doit être une tarification de la mobilité (Mobility Pricing) obéissant au principe du pollueur-payeur. Un financement du FORTA, même temporairement, qui respecte ce principe grâce à l’impôt sur les huiles minérales, n’en revêt que plus d’importance. Les Vert’libéraux exigent l’introduction d’une redevance liée aux prestations (nombre de kilomètres parcourus) pour les véhicules électriques et combattent des impôts forfaitaires non différenciés, tels que le Conseil fédéral les prône dans son Message. Cette redevance ne devrait cependant n’être introduite qu’une fois que les véhicules électriques auront gagné une part de marché substantielle. Elle paverait en outre la voie vers un système exhaustif de tarification de la mobilité.