Mercredi, 8 décembre 2021

Jeux d’ombres et lumières dans le cadre de la réforme de la LPP

Les Vert'libéraux s'engagent pour une modernisation de la LPP en se concentrant sur deux objectifs principaux : d’une part, la réduction de la redistribution des avoirs des actifs aux rentiers, et d’autre part, l’amélioration de la prévoyance des travailleurs à temps partiel et des salariés avec des revenus peu élevés. En effet, les chiffres montrent que ces situations concernent souvent les femmes. Le projet adopté aujourd'hui par le Conseil national va dans la bonne direction sur ces deux points. En effet, le taux de conversion est abaissé et la déduction de coordination est réduite de moitié. En revanche, le refus du compromis proposé par la conseillère nationale vert’libérale Mélanie Mettler sur les suppléments de rente est décevant. Les Vert'libéraux attendent maintenant que le Conseil des Etats examine d’un oeil critique la proposition de la majorité. Il faut une solution qui soit à la fois compréhensible et crédible s’il devait y avoir votation populaire sur le sujet. La proposition des Vert'libéraux visant à ce que la réforme de l'AVS (augmentation de l'âge de la retraite des femmes) entre en vigueur en même temps que la réforme de la LPP a également servi cet objectif, afin de renforcer une volonté forte de réforme. "Le fait qu'une réforme soit finalement acceptée en Suisse est une étape importante qui redonne confiance en l’avenir. Ceci dit, cette étape aurait dû être franchie depuis longtemps", souligne Melanie Mettler.

Les Vert'libéraux reconnaissent la validité sur le plan économique du système des trois piliers et veulent le préserver pour les prochaines générations. Une réforme progressive permettra d'y arriver.

Les Vert'libéraux sont d'avis que la loi ne doit pas péjorer la diversité des modèles d’activité ou celle des parcours professionnels. En effet, certains sont actuellement exclus du système de prévoyance. Les propositions des Vert'libéraux concernant la modernisation structurelle du système (seuil d'entrée, âge de départ de cotisation, simplification du système des bonifications de vieillesse) ont été presque entièrement acceptées par la commission concernée et également par le Conseil national. La suppression complète de la déduction de coordination n'a pas abouti - ce qui est aussi un regret pour les Vert’libéraux, car cela aurait permis de pallier à la situation de sous-couverture des personnes à employeurs multiples.

Selon l'Office fédéral des assurances sociales, la différence entre les rentes des femmes et des hommes est de 63% (Gender Pension Gap). Cette différence se retrouve presque de façon similaire dans le deuxième pilier. Les personnes travaillant à temps partiel - dont trois quarts sont des femmes - ne peuvent aujourd'hui cotiser que sur une part beaucoup plus faible de leur revenu pour la prévoyance professionnelle. Ceci est dû au montant de la déduction de coordination. De plus, la redistribution péjore aujourd'hui excessivement les avoirs de prévoyance des personnes travaillant à temps partiel. Avec la réduction de la déduction de coordination, l'abaissement du taux de conversion contribue de manière significative à la réduction du Gender Pension Gap.

Les trois modèles discutés par le Conseil national prévoient un mécanisme de compensation pour la génération de transition. Cette génération de transition couvre depuis des années les besoins de financement résultant du blocage des réformes et est également la plus touchée par les coûts de la transition. Les Vert'libéraux demandent que le mécanisme de compensation soit limité dans le temps, que les besoins financiers soient nettement réduits grâce à des seuils dynamiques et que le supplément de rente soit conçu en fonction des besoins, sans exclure une compensation pour les rentes modestes (notamment celles des femmes). Les Vert'libéraux attendent du Conseil des Etats qu'il se penche à nouveau sur ces questions et qu'il élabore un mécanisme de compensation capable de convaincre une majorité.