Mercredi, 26 mai 2021

Un aveu de faillite du Conseil fédéral

Après avoir tergiversé pendant des années sur le dossier européen sans direction ni ligne claire, le Conseil fédéral se retrouve aujourd’hui dans une situation désastreuse. En effet, il accepte délibérément la désagrégation des relations bilatérales avec l'Union européenne. Le Conseil fédéral, qui, d’ailleurs, avait en janvier 2019 qualifié le même accord-cadre comme étant "largement dans l'intérêt de la Suisse", est désormais soumis à la pression d'acteurs individuels. Il est inacceptable que le Conseil fédéral décide de ne plus poursuivre ce dossier central sans impliquer le Parlement. Une décision d'une importance aussi fondamentale pour l'économie, la recherche et les régions frontalières exige assurément une plus grande légitimité démocratique. Les vert'libéraux continueront donc à utiliser toute leur énergie constructive pour assurer le sauvetage rapide des relations bilatérales avec l'UE et leur développement ultérieur.

La voie bilatérale entre la Suisse et l'Union européenne est un exemple de réussite. L'accord-cadre reste la clef pour donner à ce modèle de réussite suisse une base solide et prometteuse pour l'avenir. Nos entreprises doivent pouvoir continuer à vendre leurs produits et leurs services sur un pied d’égalité dans toute l’Europe. De même, nos universités doivent pouvoir continuer à bénéficier des programmes de recherche européens et nos étudiants conserver le libre accès aux universités européennes. Enfin, dans des domaines clefs tels que l'énergie, la santé et la recherche, de nouveaux accords doivent être conclus pour offrir à notre pays les possibilités de développement dont il a urgemment besoin, et ceci avant que nous ne nous retrouvions davantage à la traîne. Face à tous ces défis, le Conseil fédéral n’a hélas pas d’alternative convaincante.

 

L'accord-cadre créé une sécurité juridique et nous offre des perspectives

En janvier 2019 déjà, le Conseil fédéral lui-même avait qualifié l'accord-cadre comme étant "largement dans l'intérêt de la Suisse" et il avait déclaré qu'un rejet aurait des "conséquences négatives". C’est aujourd’hui plus que jamais le cas. Les appréciations positives du Conseil fédéral à l'issue des négociations préalables étaient tout à fait justifiées : avec l'accord-cadre, la Suisse conservera en effet sa souveraineté dans les processus législatifs nationaux. Le chapitre sur le règlement des différends sera même bénéfique pour la Suisse en comparaison à la situation actuelle. Il évoque un processus clair et empêche l'UE de réagir de manière disproportionnée en cas de conflits insolubles.

 

Le Conseil fédéral ignore les milieux économiques, ceux de la recherche et les régions frontalières

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a pris une décision qui ignore pleinement les conséquences négatives contre-lesquelles il avait lui-même mis en garde. Il ignore également le fait que nos universités, notre industrie, la place financière, l'industrie pharmaceutique et médicale, l'industrie énergétique, l'association des villes et les régions frontalières soulignent tous l'importance et l'urgence de l'accord-cadre. Les vert'libéraux continueront donc à utiliser toute leur énergie constructive pour faire campagne en faveur de cet accord et de sa mise en œuvre confiante.