Mercredi, 8 mars 2023

Réexportation de matériel de guerre : le Parlement doit prendre le relais en cas de refus du Conseil fédéral

Les Vert'libéraux demandent que soit autorisée par le Conseil fédéral la réexportation de matériel de guerre vers des pays qui se défendent contre une violation du droit international.

« En cas de violation du droit international, il faut, outre les missions de bons offices et l'aide humanitaire, une réforme des règles de réexportation du matériel de guerre. Il est totalement incompréhensible que le Parlement n’ait pas pu se mettre d’accord sur un compromis. C’est une occasion manquée de donner au Conseil fédéral l'impulsion attendue et de réviser les règles de réexportation de matériel de guerre», constate avec regret François Pointet, membre de la CPS-N.

 

Après que le Conseil des Etats ai voté lundi contre l'assouplissement des règles de réexportation de matériel de guerre, la balle était, mercredi, dans le camp du Conseil national. Nous regrettons la décision ce dernier. La réglementation de la réexportation aurait dû être davantage approfondie en prévoyant une exception en cas de décision des deux tiers de l'Assemblée générale de l'ONU. La décision prise aujourd'hui par le Conseil national n’est qu’une coquille vide, car dans les faits, les exceptions actuelles à la réexportation restent les mêmes. Une condamnation de la guerre d'agression contre l'Ukraine par le Conseil de sécurité de l'ONU est évidemment illusoire. Le Conseil national a donc manqué l'occasion de créer la base nécessaire pour autoriser la réexportation de matériel de guerre vers l'Ukraine.

 

Le Parlement fait le travail du Conseil fédéral

Dans sa réponse à la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le Conseil fédéral s'était à nouveau retranché derrière une interprétation du droit de la neutralité qui n'est plus adaptée à notre époque. Même en cas de modification de la loi sur le matériel de guerre, la position adoptée jusqu'à présent par le Conseil fédéral laisse craindre qu'il continuerait à refuser la réexportation vers l'Ukraine depuis des pays partenaires comme par exemple l'Allemagne, l'Espagne ou le Danemark. Il est en outre urgent que le Conseil fédéral permette l'exportation de matériel de protection pour la population civile. « Il faut davantage de leadership de la part du Conseil fédéral sur ces questions. La Suisse doit faire preuve d’assurance dans le développement et l’interprétation du droit de neutralité », demande la présidente du groupe Tiana Moser.