« Une connexion entre les projets ne porte pas seulement atteinte à l’unité de la matière, mais est également une ligne rouge à ne pas franchir du point de vue la politique financière. Elle grèverait massivement le budget fédéral », estime le président Jürg Grossen. Outre les employeurs, on imposerait aussi une charge supplémentaire aux employés, ce qui affecterait, en particulier, la jeune génération. C’est pour ces raisons que les vert’libéraux exigeront, au Conseil national, une séparation de ces deux projets qui n’ont rien à voir l’un avec l’autre. Les vert’libéraux s’opposeront à une réforme de la prévoyance vieillesse qui soit financée uniquement par des dépenses supplémentaires de la population active et qui renonce aux mesures s’attaquant aux problèmes structurels de l’AVS.
Le projet fiscal 17 a besoin de trois améliorations ciblées
En revanche, les vert’libéraux soutiennent le projet fiscal 17. Cependant, ils proposeront trois améliorations cruciales au Conseil national par rapport au projet du Conseil fédéral :
1. On devra renoncer à une augmentation globale de la taxation des dividendes à 70 pourcent au niveau fédéral et cantonal. Le Conseil des États a reconnu le besoin d’agir dans ce domaine. Cependant, les vert’libéraux ne sont pas encore convaincus de la solution proposée par le Conseil des États. Une taxation qui soit indépendante de la forme juridique serait plus pertinente et accomplie par la création d’un lien entre le taux d’impôt sur le bénéfice et la taxation des dividendes. Une telle réglementation laissera des libertés aux cantons tout en assurant leur revenu fiscal.
2. Les cantons devront avoir la possibilité d’introduire une déduction pour l’autofinancement (NID). Le Conseil des États souhaite aussi répondre à cette préoccupation. Cependant, il faudra encore sérieusement clarifier les conditions exactes de cette mesure.
3. Il faudra renoncer à une augmentation des standards minimaux de la Confédération pour les allocations familiales et l’augmentation des dépenses de l’AVS n’est pas une alternative. Il s’agirait une fois encore d’un cadeau comparable aux 70 francs supplémentaires inclus dans la prévoyance 2020. De tels cadeaux ne sont pas appréciés par les citoyens. Le besoin urgent de réformer l’AVS resterait le même, mais un véritable projet de réforme en serait rendu encore plus difficile.
