Vendredi, 19 octobre 2018

Pas de transparence financière, plus de contributions pour les groupes

Sous la forme d’une initiative parlementaire, Kathrin Bertschy exige des mesures incitatives pour améliorer la transparence dans le financement des partis. Concrètement, les moyens de l’Etat accordés aux groupes parlementaires ne devraient être versés qu'aux groupes des partis qui informent le public sur leurs sources de financement. Aussi incompréhensible que cela puisse paraitre, la commission des institutions politiques rejette même cette approche éprouvée et libérale, développée par le laboratoire politique labo vert’libéral. Il revient maintenant au Conseil national de réaliser enfin plus de transparence au Palais fédéral.

Dans un Etat de droit moderne, il est légitime que la population connaisse les intérêts défendus par un parti. Des sondages montrent que les citoyens souhaitent davantage de transparence dans le financement des partis. La Suisse est le seul membre du Conseil de l'Europe n'ayant pas légiféré dans ce domaine, en raison - selon les arguments fréquemment avancés - des particularités du système politique suisse, soit la démocratie directe et le fédéralisme. Mais au XXIe siècle, une part congrue de transparence est indispensable en politique. Une telle transparence n'affaiblit nullement notre système de démocratie directe mais, au contraire, le renforce à long terme.

 

Une approche éprouvée et libérale

L'enjeu est de trouver des règles qui permettent d'une part de faire évoluer les mentalités vers plus de transparence tout en étant compatibles avec les particularités suisses et, d'autre part, d'instaurer cette transparence de manière graduelle.  Dans le canton du Tessin, les partis politiques sont tenus, s'ils veulent recevoir une contribution pour leur groupe parlementaire, d'indiquer chaque année à la Chancellerie d'Etat la provenance des dons de plus de 10 000 francs. De manière analogue au modèle tessinois, on devrait répartir les quelque 6,7 millions de francs disponibles par an entre les groupes des partis qui rendent publiques leurs sources de financement. La disposition relative à la communication des dons devra être facilement applicable, en prévoyant par exemple une obligation de communication à partir d'un certain montant par an et par donateur. Une telle mesure peut être appliquée de manière non bureaucratique. Elle permettra d'étudier l'applicabilité de prescriptions sur la transparence dans une démocratie directe fondée sur un système de milice, sans imposer sur le champ des règles à des milliers de partis locaux, organisés pour la plupart de manière bénévole. Il s'agit d'une mesure incitative qui n'impose rien : les partis pourront ainsi continuer à décider eux-mêmes s'ils souhaitent rendre publics leurs comptes ainsi que de la provenance de leurs ressources.