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Vendredi, 14 décembre 2018
Risques climatiques égale risques financiers. La pratique de l'OFAS doit être adaptée

Selon la loi, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a entre autres pour mandat de pourvoir au développement du système et de préparer la législation en matière de prévoyance professionnelle. Diverses évolutions indiquent que les institutions de prévoyance sont tenues, en vertu de leurs obligations fiduciaires, d'intégrer la durabilité, et plus spécifiquement les risques climatiques, dans leurs décisions et processus d'investissement. Cela est mis en évidence dans le plan d'action relatif au financement durable de la Commission européenne, mais aussi dans un avis du cabinet d'avocat NKF (relative aux risques climatiques ayant une incidence sur le profil risque/rendement). La directive révisée concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (directive IRP II), qui entrera en vigueur dans l'UE le 1er janvier 2019, va dans le même sens: elle exige de toutes les institutions de prévoyance européennes qu'elles indiquent dans quelle mesure les facteurs de durabilité sont intégrés dans l'évaluation des risques. La Commission européenne elle-même examine actuellement une modification de loi qui prévoit notamment de fixer, dans la directive concernant les marchés d'instruments financiers (directive MiFID), une obligation expresse d'interroger les investisseurs sur leurs préférences en matière de durabilité.

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