Jeudi, 9 mai 2019

Installations solaires. Créer un guichet unique pour réduire la bureaucratie

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les moyens qui permettraient d'améliorer l'efficacité de la procédure à suivre par les particuliers pour mettre en place une installation solaire. Il creusera notamment la piste du guichet unique, efficace et non bureaucratique.

Alors qu'il est nécessaire en Suisse d'accélérer le développement des énergies renouvelables, particulièrement de l'énergie solaire, une bureaucratie envahissante ne cesse ici de freiner des quatre fers. Les formalités à accomplir pour une simple installation solaire sont sans fin et prennent, à en croire l'association Swissolar, entre huit et douze heures par projet - or, douze heures, c'est précisément le temps qu'il faut à des professionnels pour aménager une installation solaire complète sur une maison individuelle. Peut-on vraiment accepter que les démarches administratives prennent autant de temps que les travaux d'installation ? Car c'est à un véritable gymkhana administratif qu'il faut se livrer : demande de raccordement pour une IAP, soumission des plans à l'ESTI, inscription auprès de Pronovo, fourniture d'un certificat de sécurité, déclaration à l'assurance immobilière, demande d'extrait du registre foncier, dépôt d'une demande en vue de toucher la rétribution unique, signature du procès-verbal de réception, envoi de l'avis d'installation, annonce de pose de panneaux solaires, demande de certificat de garantie d'origine, enfin réalisation d'un contrôle indépendant.

 

L'objectif devrait être de faire en sorte que ce soit un dossier électronique qui passe de service administratif en service administratif, et non plus le demandeur lui-même. Il va de soi que ce processus peut et doit s'inscrire dans la structure fédérale du pays. Conformément au principe " une fois pour toutes " sur lequel repose la cyberadministration, il sera mis en place un formulaire standardisé, et les données nécessaires ne devront pas être fournies plus d'une seule fois. Cette solution à guichet unique permettrait à notre sens d'accroître à la fois l'efficacité des procédures - sans affecter notre fédéralisme - et la rentabilité des installations solaires, et du même coup les incitations à se doter d'une installation solaire.

 

Déposé par: Martin Bäumle