Jeudi, 20 juin 2019

Introduire une taxe sur le transit alpin pour doter la politique de transfert suisse d’un outil supplémentaire

Ces dernières années, l'objectif de transfert n'a de loin pas été atteint. A présent, il faut multiplier rapidement les efforts pour y parvenir. L'introduction d'une taxe sur le transit alpin serait envisageable à cet effet. En édictant en 2008 la loi sur le transfert du transport de marchandises, le Conseil fédéral entendait créer une base légale conforme à l'accord sur les transports terrestres. Mais lors des débats, le Parlement a préféré inscrire dans la loi uniquement la Bourse du transit alpin, qui semblait être un outil plus juste et plus efficient.

Jusqu'à présent, toutefois, aucune possibilité de mise en oeuvre en collaboration avec l'UE ne s'est présentée. La situation est différente en ce qui concerne la taxe sur le transit alpin, outil connu dans l'UE sous le nom de Toll Plus : ces dernières années, le débat s'est nettement accéléré et le Parlement européen prévoit même la possibilité d'augmenter la taxe de 50 pour cent dans les régions alpines.

 

L'introduction d'une taxe sur le transit alpin serait bienvenue à condition qu'elle ne s'accompagne pas d'une baisse des tarifs de la RPLP dans la région. L'accord sur les transports terrestres permet encore une marge de manoeuvre en ce qui concerne les tarifs de la RPLP. Il faut en outre faire attention à ce que l'introduction de la taxe ne nuise pas à l'économie locale.

 

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.

 

1. Que pense-t-il de la tendance actuelle visant à autoriser une augmentation de la taxe sur le transit alpin dans le cadre de la révision relative à la directive européenne Eurovignette?

 

2. L'objectif de transfert n'ayant pas été atteint, est-il prêt à introduire une taxe sur le transit alpin afin de se rapprocher des redevances maximales pour un itinéraire transalpin prévues dans l'accord sur les transports terrestres et de mieux internaliser les coûts externes?

 

3. Quels effets sur le transfert peut-on attendre d'une taxe sur le transit alpin, sachant que des taxes plus élevées sont possibles dans l'UE?

 

4. Que pense le Conseil fédéral de l'approche du Parlement européen qui prévoit des dérogations à la taxe sur le transit alpin en faveur de l'économie locale dans les régions alpines?

 

Déposé par: Jürg Grossen