Vendredi, 22 mars 2019

Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. Va-t-on dans la bonne direction?

D'après les chiffres de l'Administration fédérale des douanes, le remboursement de l'impôt sur les carburants aux entreprises de transport concessionnaires (ETC) se monte chaque année à environ 65 millions de francs.

1. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales réduit l'incitation à recourir à des bus électriques?

2. A combien se montent par ETC le remboursement annuel de l'impôt sur les carburants?

3. Le Conseil fédéral est-il disposé à abolir ce remboursement afin de remplir les exigences formulées dans le postulat 19.3000 "Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres"?

4. Serait-il envisageable, à titre d'option, d'abolir ce remboursement au moins pour les tronçons sur lesquels un système de propulsion respectueux de l'environnement serait possible (par ex. mobilité électrique)?

 

Déposé par: Jürg Grossen