Lundi, 4 mars 2019

Comment est-il possible qu'un procureur refuse de recevoir un témoin clef?

Dans l'affaire Légeret, un témoin déterminant s'est annoncé au procureur du canton de Vaud, mais ce dernier refuse de l'entendre. Certes, le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire sont distincts, mais le pouvoir politique à le devoir de s'assurer que la justice soit rendue de la manière la plus juste possible, et que nous ne soyons pas complices d'une erreur judiciaire.

C'est pourquoi je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral:

 

1. Est-ce qu'un procureur peut refuser d'entendre un témoin crucial dans une affaire déjà jugée jusqu'au Tribunal fédéral? Si oui, sur quel(s) article(s) de loi se base-t-il?

 

2. Comment ce témoin crucial peut-il faire pour témoigner si le procureur refuse de l'entendre?

 

3. Est-il juste de laisser l'avenir d'un citoyen entre les mains d'une seule personne à savoir le procureur?

N'est-ce pas une faille du système qui engendre des erreurs judiciaires?

 

4. Comment réviser un procès déjà jugé si un médecin légiste ou un témoin crucial vient faire des déclarations déterminantes, mais que le procureur refuse de rouvrir le dossier?

 

5. Est-ce que le principe du "doute doit profiter à l'accusé" est en vigueur dans notre pays?

 

Déposé par: Isabelle Chevalley