Mercredi, 5 juin 2019

Voir dans la protection du climat un moteur de prospérité économique et sociale

La Suisse s'est engagée à mettre en oeuvre l'Accord de Paris sur le climat. Cette transition écologique est possible; elle représente même une opportunité intéressante pour nos entreprises. Mais pour y arriver, il faut opérer rapidement la transition du système de subventions actuel à un système d'incitations en recourant aux bons instruments. Ce passage constitue non seulement une chance pour notre économie, mais il est également socialement équitable.

Le monde scientifique partage cet avis. Une étude de l'EPF arrive à la conclusion que les incitations sont bien plus efficaces pour l'économie dans son ensemble et coûtent jusqu'à cinq fois moins cher que les subventions.

 

L'institut de recherche Ecoplan rejoint cette conclusion et observe de son côté que les ménages les plus modestes comptant des enfants pourraient même profiter d'une amélioration de leur situation financière par rapport à aujourd'hui. Non seulement un système d'incitations peut parfaitement être réalisé avec un coût social acceptable, mais il peut bénéficier grandement aux entreprises et à la population.

 

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:

 

1. Est-il lui aussi d'avis qu'une protection du climat qui repose sur un système incitatif est bien plus porteuse pour nos entreprises et ainsi pour la prospérité du pays qu'un système de subventions et de réglementations?

 

2. Estime-t-il lui aussi que la protection du climat peut être réalisée sans coût social excessif si elle repose sur un système incitatif assorti d'une redistribution aux habitants?

 

3. Sachant qu'en réponse à la question posée dans l'interpellation 19.3024 pour savoir si le Conseil fédéral comptait "axer dorénavant sa politique de manière systématique sur des incitations plutôt que sur des mesures de soutien", celui-ci s'était contenté d'indiquer qu'en 2017, le Conseil national n'était pas entré en matière sur un projet gouvernemental de système incitatif en matière climatique et énergétique, faut-il en déduire que le Conseil fédéral a renoncé à opérer la transition d'un système de subventions à un système d'incitations?

 

4. Le Conseil fédéral garde-t-il à l'esprit que la Constitution offre aujourd'hui déjà une base suffisante pour introduire une taxe incitative et qu'il n'est donc pas nécessaire de la modifier si une telle taxe, sans incidence sur le budget, devait par exemple être prélevée sur les carburants et sur l'électricité produite à partir de sources d'énergie non renouvelables, motif qui a pesé lourd dans le rejet du projet gouvernemental précité?

 

5. Est-il disposé à introduire rapidement une taxe efficace sur le CO2 appliquée aux carburants (sans incidence sur la quote-part de l'Etat, avec une redistribution aux habitants)?

 

6. Est-il prêt à lancer une taxe sur l'électricité grise qui serait prélevée sur l'électricité produite à partir de sources non renouvelables?

 

Déposé par: Groupe Vert'libéral