Vendredi, 22 mars 2019

Combien de pesticides très toxiques pour l'être humain sont homologués en Suisse?

Différentes substances actives de produits phytosanitaires homologuées en Suisse (annexe 1 OPPh) sont classées comme substances mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 2. Les substances classées dans la catégorie 2 sont "susceptibles" d'avoir de telles propriétés. Elles sont classées dans la catégorie 2 si une telle propriété s'est manifestée lors de l'expérimentation animale.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:

 

1. Combien des quelque 300 substances actives homologuées (annexe 1 OPPh) sont classées comme:

a. substance mutagène de catégorie 2 (classification SGH: H341);

b. substance cancérogène de catégorie 2 (classification SGH: H351);

c. substance toxique pour la reproduction de catégorie 2 (classification SGH: H361)?

 

2. Si de telles substances sont homologuées en Suisse, le Conseil fédéral est-il disposé à publier une liste des noms de ces substances et des produits dans lesquels elles sont utilisées?

 

3. En cas de réponse négative, pour quelles raisons des informations si importantes pour la société sont-elles dissimulées à la population suisse?

 

4. Pourquoi ces substances actives n'ont-elles à ce jour pas été retirées en vertu du principe de précaution du droit environnemental (art. 1 al. 2, de la loi sur la protection de l'environnement, LPE; RS 814.01)?

 

5. Quand le Conseil fédéral compte-t-il biffer ces substances actives de l'annexe 1 OPPh?

AVIS DU CONSEIL FÉDÉRAL DU 29.05.2019

 

Déposé par: Tiana Moser