Jeudi, 21 mars 2019

Utilisation libre des images de la Confédération

En adoptant la Stratégie Open Government Data, le Conseil fédéral a accepté un principe important, à savoir que les informations publiées par l'administration fédérale doivent être gratuitement mises à la disposition du public sous forme de données ouvertes lisibles par un ordinateur. La situation est tout autre en ce qui concerne les images. Même si elles sont financées par le biais des impôts, elles ne peuvent être utilisées librement. Images historiques mises à part, il est rare qu'un office autorise explicitement l'utilisation de ses images.

Les réglementations sont beaucoup plus souples aux Etats-Unis et aux Pays-Bas.

D'où les questions suivantes:

 

1. Le Conseil fédéral est-il disposé à autoriser l'utilisation des images de la Confédération?

 

2. Qu'en est-il juridiquement lorsque des images sont réalisées par des employés fédéraux ou sur mandat de l'administration fédérale?

 

3. Le Conseil fédéral est-il disposé, en cas de mandats confiés à l'extérieur, à régler les droits d'utilisation de manière que les images puissent par principe être librement utilisées?

 

Déposé par: Thomas Weibel