Jeudi, 20 juin 2019

Des procédures plus efficientes et plus courtes pour la réalisation des installations de production d'énergies renouvelables

Le Conseil fédéral en partenariat avec les cantons est chargé de présenter un rapport en vue de trouver des pistes pour raccourcir le temps pour obtenir un permis de construire pour une installation de production d'énergie renouvelable.

Le peuple suisse a voté à une large majorité la Stratégie énergétique 2050. Cette stratégie vise à remplacer le nucléaire et les énergies fossiles par des énergies renouvelables. Dans le même temps, la Suisse s'est engagée, avec l'accord de Paris, à diminuer les émissions de CO2 de 70 pour cent à 85 pour cent d'ici 2050. Les objectifs sont justes mais la mise en oeuvre pose d'énormes problèmes.

 

Pour réaliser un parc éolien, il faut compter entre 10 et 25 ans. La stratégie énergétique prévoyait une production de 624 GVVh d'énergie éolienne en 2020. Effectivement, il n'y aura probablement que 152 GVVh. Soit 4 fois moins que prévu initialement alors que les projets bloqués dans les procédures auraient permis de dépasser l'objectif.

 

Le bilan pour l'hydraulique n'est pas meilleur. Certaines centrales seront mises hors service suite aux mesures d'assainissement exigées, et les nouvelles installations font systématiquement l'objet d'oppositions. Il y a un décalage important entre les objectifs finaux et l'état de la situation.

 

Pour le biogaz, des projets trament durant plusieurs années devant les tribunaux et les administrations. De plus en plus d'études, plus ou moins scientifiques, sont exigées pour justifier et vérifier la pertinence des projets. Des conflits entre l'OFEV et l'aménagement du territoire apparaissent aussi. Cette situation coûte énormément d'argent aux initiateurs des projets à laquelle s'ajoute toute l'énergie humaine nécessaire à déployer de tels projets.

 

Cela ne peut plus durer. Le Conseil fédéral en partenariat avec les cantons doit faire un bilan de la situation et proposer des pistes concrètes pour diminuer le temps de réalisation d'installations de production d'énergies renouvelables. Dans le cas contraire, les objectifs de production d'énergies renouvelables ne pourront jamais être atteints dans les délais souhaités par le Conseil fédéral.

 

Déposé par: Isabelle Chevalley