Vendredi, 14 décembre 2018

Abolir le délit de blasphème. La norme pénale antiraciste et la protection contre l'atteinte à l'honneur et contre l'injure sont suffisantes

Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'article 261 du code pénal (Atteinte à la liberté de croyance et des cultes). L'article 261bis (Discrimination raciale) sera déplacé dans son intégralité à l'article 261.

L'article 261bis du Code pénal (CP) protège à juste titre les religions et différents groupes de notre société contre la haine, la discrimination et le rabaissement ou le dénigrement systématique. Les articles 173 à 177 CP, qui protègent tout un chacun contre les atteintes à l'honneur et les injures, complètent le dispositif, de même que les article 28 et suivants du Code civil, qui permettent de se défendre contre les atteintes à la personnalité.

 

Or, en Suisse, le blasphème est aujourd'hui punissable en sus. L'article 261 CP ne punit certes pas directement les paroles qui outragent la divinité, mais le fait de "bafou[er] les convictions d'autrui en matière de croyance, en particulier de croyance en Dieu". En d'autres termes, les convictions religieuses ne peuvent pas être critiquées publiquement dans la même mesure que d'autres opinions philosophiques.

 

Il est anachronique qu'un Etat laïque et libéral érige le blasphème en une infraction spécifique. D'autres Etats européens l'ont bien compris: le Danemark, la France, la Norvège, l'Islande et Malte ont déjà aboli le délit de blasphème. Même la catholique Irlande a suivi à la fin octobre 2018: lors d'un référendum, deux tiers des votants ont accepté de supprimer le délit de blasphème de leur Constitution.

 

Il est temps que la Suisse leur emboîte le pas, ne serait-ce que pour donner un signal clair aux pays qui utilisent le délit de blasphème pour poursuivre les minorités religieuses et les personnes non religieuses et, souvent, les condamner à la prison voire à la peine de mort.

 

Déposé par: Beat Flach