Vendredi, 22 mars 2019

Impact des voitures de tourisme sur l'environnement. Enquêtes modernes et prospectives

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport quel est l'impact des voitures de tourisme sur l'environnement en fonction des différents systèmes de propulsion. Les résultats seront présentés de manière simple, claire, compréhensible et identique pour chaque type de propulsion. Le rapport reflétera la position générale de la Confédération concernant l'impact des différents systèmes de propulsion sur l'environnement et contiendra les enquêtes les plus récentes à ce sujet. Le bilan écologique doit être établi conformément à la norme ISO 14040/44, et l'impact sur l'environnement calculé en se fondant sur les bases de données internationalement reconnues et largement répandues. Les résultats seront communiqués à la population de manière claire et compréhensible. Outre un bilan en la matière, le rapport indiquera le potentiel de réduction pour ce qui est de l'énergie, de la pollution et du CO2, la réutilisation de composants de véhicules (par ex. seconde vie pour les batteries des voitures électriques), le recyclage et les économies possibles dans le bilan énergétique global, tout en tenant compte au mieux du cycle de vie des véhicules et de l'énergie de propulsion.

Le bilan écologique des systèmes de propulsion est la plupart du temps complexe et difficilement compréhensible. Il s'adresse en général à un public spécialisé. Plusieurs offices fédéraux ont récemment publié différents documents sur cette même question, ce qui soulève des interrogations et crée davantage d'incertitudes. Cette situation a par ailleurs un effet contre-productif sur les buts à atteindre dans le domaine des transports en matière de climat et d'émissions et sur la réalisation des buts fixés dans la feuille de route pour la mobilité électrique 2022. Des doublons au sein de l'administration fédérale et l'utilisation de différentes banques de données font également augmenter les coûts. Une position claire et facilement compréhensible de la part du Conseil fédéral sert non seulement la transparence en ce qui concerne l'utilisation d'énergie, la pollution et les émissions de CO2, mais aussi les consommateurs qui aimeraient conduire des véhicules économes en énergie et respectueux du climat et de l'environnement. Le présent postulat ne vise ni à discriminer certains systèmes de propulsion ni à entraver la recherche concernant des systèmes de propulsion nouveaux ou plus efficaces. Le rapport exigé doit montrer les points faibles mais aussi le potentiel des systèmes de propulsion et permettre de comparer les différents systèmes. Pour ce faire, le Conseil fédéral doit s'appuyer sur des données et des normes internationalement reconnues en matière de bilan écologique.

 

Déposé par: Jürg Grossen