Jeudi, 14 mars 2019

Programme Euratom. Un manque de transparence choquant

La Suisse a versé 244 millions pour le programme Euratom pour la période 2014 à 2020. On sait que 134 millions sont allés pour le programme de fusion nucléaire ITER et 110 millions pour le programme de fission nucléaire. Mais pour le reste c'est d'une très grande opacité.

Dès lors, je me permets d'interpeller le Conseil fédéral sur les points suivants:

 

1. Vu que la période arrive à échéance (2020) est-il possible de disposer d'un rapport complet avec le détail des sommes investies dans le programme Euratom (déchets, démantèlement, nouveaux réacteurs, sécurité, prolongement des anciens réacteurs, lobbying, ...)?

 

2. Au niveau européen, il semblerait que des décisions concernant le prochain programme Euratom ait été prise. A quel moment le Conseil fédéral compte-t-il venir vers le Parlement avec des détails sur ce sujet?

 

3. Dans mon interpellation 18.3048 il est dit à la réponse 3, qu'il n'est pas possible de séparer les montants dévolus à la recherche sur les nouveaux réacteurs nucléaires et ceux dévolus à la sécurité des systèmes. Ceci ne semble pas très sérieux compte tenu des millions engagés. Le Conseil fédéral peut-il obtenir la répartition en détail de ces montants?

 

4. Lors du débat sur Horizon 2020 et Euratom on nous avait dit qu'il n'était pas possible de dissocier les deux programmes, pourtant l'UE nous a exclus d'Horizon 2020 le 10 février 2014 mais ne nous a pas exclus du programme Euratom. Est-il possible d'avoir enfin une discussion séparée sur les deux programmes lors de la prochaine période?

 

5. Est-il possible de participer uniquement au programme de fusion? Qui décide des sommes investies dans le programme de fission (les montants pour la fusion étant réglé par une clef de répartition selon notre PIB), Suisse ou l'UE?

 

6. A ce jour, quels montants ont été versés par la Suisse et quels montants sont revenus directement aux participants suisses du programme Euratom?

 

7. Le rapport intermédiaire publié le 1er décembre 2017 donne des recommandations. La recommandation no 7 dit que: "Le groupe d'experts est favorable à un programme Euratom fort pour contribuer à placer l'Europe à l'avant-garde de la production nucléaire et à maintenir son leadership technologique". Le Conseil fédéral est-il favorable à ce que l'argent suisse serve à faire du lobbying pour maintenir une production nucléaire?

 

Déposé par: Isabelle Chevalley