Oui à l’e-ID

Argumentaire PVL concernant l’e-ID (Loi sur l’identité électronique)

Contenu de l’objet du Conseil fédéral et du Parlement

Avec l’e-ID, la Suisse souhaite créer une preuve d’identité électronique publique, sécurisée et facile d’utilisation. Celle-ci doit permettre une identification en ligne sécurisée pour les services privés et publics et renforcer ainsi la participation numérique de la population.

Arguments en faveur de l’e-ID

Quatre axes principaux

• Encourager la numérisation, garantir l’accès :
  • De plus en plus de services, de l’administration publique aux opérateurs télécoms en passant par les banques et les universités, requièrent une identité numérique sécurisée.
  • Avec l’e-ID, la Suisse crée les conditions nécessaires pour rester en phase avec le reste du monde et faire avancer la numérisation au plus près des citoyen·ne·s.
  • L’e-ID permet de mettre en place des processus efficients qui font gagner du temps, de l’argent et réduisent les charges administratives pour la population et les autorités.

• Facultative et gratuite :
  • L’e-ID suisse est facultative et gratuite : personne n’est obligé de l’utiliser et les autres pièces d’identité telles que la carte d’identité ou le permis de conduire restent valables. L’e-ID complète les possibilités existantes sans les remplacer. Il s’agit d’une offre numérique qui favorise la liberté, l’autodétermination et la participation.

• Preuve électronique sécurisée:
  • L’e-ID est entièrement fournie et gérée par l’État. Elle est soumise à des exigences strictes en matière de protection des données et de sécurité.
  • L’usurpation d’identité est rendue plus difficile, car l’e-ID est techniquement liée à l’utilisat·rice·eur (via une puce cryptographique dans le smartphone). L’e-ID enregistrée sur le smartphone ne peut donc être ni copiée ni volée. En revanche, elle doit être recréée à chaque changement de smartphone.

• Protection des données et de la sphère privée :
  • Le développement de l’e-ID s’est appuyé sur les principes de « privacy by design », de minimisation des données et de stockage décentralisé des données.
  • L’e-ID n’enregistre aucun profil de déplacement. Son utilisation est conçue de manière à ce qu’aucune comparaison complète des données entre différentes utilisations n’ait lieu.
  • Il existe des directives strictes concernant la collecte, l’utilisation et le stockage des données. Les données restent la propriété de la personne qui les utilise.
  • L’e-ID protège la sphère privée de manière optimale : les utilisateurs décident eux-mêmes de l’usage qu’ils en font. Seules les informations nécessaires à l’utilisation peuvent être demandées, par exemple une preuve d’âge, mais pas la date de naissance exacte. L’e-ID divulgue donc moins d’informations que la carte d’identité.
  • La Confédération est l’unique émetteur. Les prestataires commerciaux sont exclus.

Plus Internet prend de l’importance dans notre quotidien, plus nous devons être en mesure de prouver notre identité de manière fiable en ligne, par exemple lors de contacts numériques avec les autorités ou d’achats en ligne avec vérification de l’âge.

Si la loi sur l’e-ID est rejetée, la situation en matière de preuve d’identité restera hétérogène. À l’avenir, des prestataires privés, dont des géants internationaux de la technologie, pourraient donc combler cette lacune. La Confédération n’aurait alors pratiquement plus aucune influence sur la protection et la sécurité des données.

Avec une e-ID publique, la Suisse assure elle-même la protection de nos données et préserve sa souveraineté numérique. Notre identité reste ainsi entre les mains de la Suisse !

Source principale :

• Brochure explicative : « Votation populaire 28 septembre 2025 – Explications du Conseil fédéral », Confédération Suisse, 2025.