Samedi, 25 février 2017

Contre-Projet RASA : Pour en finir avec le bricolage

Le protectionnisme nuit à notre pays. Les accords bilatéraux et la libre circulation des personnes sont indispensables pour la place économique et scientifique suisse. L’initiative populaire RASA répond à ce besoin fondamental. Par conséquent, les vert’libéraux ne soutiennent qu’un contre-projet qui inscrit ce principe dans la constitution sans équivoque. C’est pour ces raisons que les contre-projets du Conseil fédéral sont inadéquats. Si le parlement n’adopte pas un contre-projet qui répond à ces exigences, les vert’libéraux soutiendront l’initiative RASA.

Le maintien et le développement des accords bilatéraux sont indispensables pour les vert’libéraux. L’étroite interconnexion de notre pays avec l’UE demande des relations stables. Seul l’accès intégral au marché européen permet à nos entreprises de s’imposer dans un environnement économique marqué par des défis et leur permet de rester à la pointe au niveau international. Par conséquent, les vert’libéraux ont soutenu la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse tout en évitant de mettre en péril la libre circulation des personnes qui a été approuvée et confirmée par le peuple à plusieurs reprises.

Il faut un contre-projet solide…
« C’est pour ces raisons que les vert’libéraux proposent un contre-projet digne de ce nom. Ceci suppose la suppression des plafonds et des contingents dans la constitution ainsi qu’un engagement fort en faveur des traités internationaux comme la libre circulation. Toute autre approche serait du bricolage » dit Tiana Moser, présidente du groupe parlementaire vert’liberal. Y compris les contre-projets décourageants du Conseil fédéral. Par conséquent, les vert’libéraux présentent leur propre contre-projet dans le cadre de la consultation (voir ci-dessous).

…ou RASA
Si le parlement n’approuve pas un tel contre-projet, RASA sera la seule solution. L’article constitutionnel d’aujourd’hui est une véritable impasse. Ce problème pourra être résolu uniquement en soutenant un contre-projet solide ou l’initiative elle-même. C’est seulement ainsi que l’on pourra garantir la sécurité juridique nécessaire à la place économique Suisse.

Proposition des vert’libéraux pour un contre-projet direct à l’initiative RASA 

Art. 121a Gestion de l’immigration

1 La Suisse gère l’immigration des étrangers dans le cadre de ses engagements internationaux.

2 En agissant ainsi, elle prend en compte ses intérêts économiques globaux. 

3 Dans les limites de leurs compétences, la Confédération et les cantons soutiennent l’exploitation du potentiel de la main-d’œuvre indigène.

4 et 5 abrogés

Dispositions transitoires abrogées.