Mercredi, 14 mars 2018

Tirer les leçons de l’affaire CarPostal : les entreprises publiques devraient se concentrer sur leurs tâches essentielles

« Partie d’une vaste entreprise publique, bénéficiaire de commandes d’État, contrôlé par l’État. Notre système se mord la queue ». C’est ainsi que Jürg Grossen a résumé l’affaire CarPostal aujourd’hui. Les vert’libéraux exigent que les entreprises publiques se concentrent sur leurs tâches essentielles dans le domaine du service public au lieu de s’impliquer toujours davantage dans les marchés privés. Comme mesure concrète, ils demandent la privatisation de Postfinance.

Beaucoup d’entreprises d’État fournissent des services à caractère monopolistique ainsi que des services sur le marché libre. Cela ne vaut pas seulement pour des entreprises appartenant à la Confédération telles que la poste, Swisscom ou RUAG, mais aussi des entreprises cantonales comme les fournisseurs d’énergie, les sociétés informatiques ou les assurances des bâtiments. Ce développement est aussi problématique car il ne s’agit pas d’une concurrence équitable à conditions égales. C’est grâce à leur secteur bénéficiant d’un monopole que les entreprises publiques acquièrent une énorme puissance sur le marché. Elles bénéficient d’un accès sécurisé à tous les clients dans leur secteur du monopole et réalisent des financements croisés qui génèrent des effets de distorsion sur le marché. L’affaire CarPostal le met d’ailleurs en évidence.

 

Il faut se concentrer sur les tâches essentielles

Les vert’libéraux ne souhaitent pas privatiser de manière dogmatique. Il y a certes des domaines dans lesquels l’État doit jouer un rôle important. Le réseau ferroviaire ou aussi les réseaux électriques constituent des monopoles naturels. Pour ces projets intergénérationnels, l’État a une fonction clé. Cependant, la situation est différente dans le cas des services financiers. Le cœur de métier de Postfinance est situé dans un marché libre qui fonctionne. Les services de paiement définis dans la mission de service universel pourront, s’ils ne sont pas disponibles dans le marché libre, être également garantis par des appels d’offres.

 

Privatiser Postfinance

« Aujourd’hui, Postfinance est une structure intermédiaire. Certes, elle dispose d’une licence bancaire, mais elle est empêchée d’accorder des prêts ou des hypothèques. Cette situation n’est pas judicieuse, ni pour la Confédération ni pour Postfinance », estime Martin Bäumle. C’est pour ces raisons que, par une motion, les vert’libéraux exigent la privatisation de Postfinance. En retour, l’interdiction de prêts et d’hypothèques actuellement en vigueur devra être abrogée.