La Suisse est l'un des seuls pays de l'OCDE sans financement public des partis politiques. Les partis sont donc tributaires des dons, des contributions d'élus et des cotisations de leurs membres. Le soutien financier du travail politique par des particuliers et des entreprises est un élément indispensable de notre système de milice. Il est essentiel de préserver notre indépendance, notamment en ce qui concerne les dons de donateurs privés et d'entreprises.
En octobre 2022, la nouvelle législation sur la transparence du financement des partis politiques entrera en vigueur au niveau fédéral. Celle-ci prévoit des obligations pour les partis de divulguer les noms de leurs donateurs qui financent leurs campagnes et fonctionnement.
Les dispositions légales mise à part, il nous a paru important pour nous de définir des exigences éthiques claires dans le traitement des dons aux partis. Dans ce contexte, le comité du Parti vert'libéral suisse a adopté le 21 mai 2022 les directives pour les dons aux partis suivantes.
Points principaux
Les Vert'libéraux s'engagent en faveur d'une transparence totale de tous les flux financiers internes à un parti. Par conséquent, l'acceptation d'un don est soumise aux conditions principales suivantes :
- Pas d'influence sur l'indépendance et les prises de position des Vert'libéraux ;
- aucun préjudice pour la crédibilité et la réputation des Vert'libéraux ;
- un seul don ou les dons cumulés sur une année d'une seule personne physique ou morale ne doivent pas atteindre plus de 15% des recettes annuelles.
