Pour une politique d'immigration responsable et prévoyante

La réussite de la Suisse est, entre autres, également issue de l’histoire de l'immigration. Grâce à elle, la Suisse a pu satisfaire ses besoins en main d’œuvre et en personnel qualifié, rendant ainsi possible ses performances économiques. L’immigration contribue largement à notre prospérité en tant que nation. Dans le domaine de l'asile, la Suisse a su faire preuve d’une véritable tradition humanitaire, et offre aujourd’hui encore une protection aux personnes persécutées. En tant que Vert’libéraux, nous sommes convaincus que la Suisse demeure redevable à l'immigration. Toutefois, cette dernière pose également de sérieux défis à notre pays. Une politique migratoire responsable exige une mise en œuvre cohérente des bases légales, des incitations à l'intégration et à la performance, mais aussi une planification prévoyante et coordonnée, ainsi que des investissements intelligents. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de garantir que les infrastructures d’accueil suivent la croissance de la population, afin de perdurer le bon fonctionnement de la Suisse dans son ensemble. En partant de ce constat établi, nous formulons les exigences politiques suivantes :

1. L'économie a besoin de spécialistes nationaux et étrangers

Diverses conditions-cadres ont aujourd’hui des effets négatifs sur l'activité professionnelle de la population. Il convient d’y remédier afin d’exploiter au mieux le potentiel de la main-d'œuvre nationale. Le marché du travail ayant toujours besoin de plus de main-d'œuvre étrangère, des mesures spécifiques à cette question sont aujourd’hui nécessaires :

  • Introduction de l'imposition individuelle des couples mariés : La taxation fiscale séparée des conjoints incite les seconds revenus à travailler davantage.
  • Meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale : Une offre généralisée de structures d'accueil pour les enfants, la réduction des frais de garde ainsi que l'introduction d'un congé parental paritaire favorisent durablement l'activité professionnelle des parents.
  • Permettre aux personnes âgées d'accéder au marché du travail : Toutes les personnes qui peuvent et veulent travailler au-delà de l'âge ordinaire de la retraite doivent être en mesure de le faire. Les incitations se doivent d’être définies dans les caisses de prévoyance de manière à rendre financièrement intéressant le fait de travailler plus longtemps. Les conditions spécifiques aux diverses branches économiques doivent bien-entendu être prises en compte.
  • Libre circulation des personnes avec l'Europe : Il est indispensable pour le bon fonctionnement de notre société et de notre économie que la Suisse continue à participer activement à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE et l'AELE. Mais cela implique également une exécution conséquente en cas d'extinction du droit de séjour. Les cantons sont appelés à remplir leurs obligations en la matière.
  • Faciliter l'accès au marché du travail des diplômés des hautes écoles des pays tiers : Les personnes originaires de pays tiers qui obtiennent un diplôme d'une haute école ou d'une école supérieure en Suisse doivent pouvoir utiliser professionnellement l'expertise qu'elles ont acquise sur le territoire helvétique afin de la mettre à disposition de la société et de l'économie.
  • Aménagement des contingents des pays tiers en fonction des branches : Les contingents doivent être aménagés en fonction des besoins spécifiques des divers secteurs économiques. En outre, les obstacles administratifs doivent absolument être réduits.

2. Une politique d'asile responsable, conforme à nos principes humanitaires

La dignité humaine ainsi que le respect des principes humanitaires sont au cœur de notre politique d'asile. Le bien-être comme la sécurité des personnes persécutées doivent absolument être protégés. Cependant, nous attendons aussi des migrants qu'ils fassent preuve d’une volonté d’intégration claire, et qu'ils se tiennent prêts à fournir des efforts pour parvenir à une vie autonome dans le pays, sans l'aide de l'État. Nous attachons une grande importance à la célérité des procédures d'asile afin de garantir la protection et la sécurité des demandeurs d'asile. Cette dynamique permet également d'éviter les abus du système d'asile. En raison de notre situation au cœur de l'Europe, nous nous engageons à trouver des solutions au niveau européen. Nous rejetons la rhétorique incendiaire des partis de droite traditionnelle à ce sujet. Nous nous engageons à maintenir un discours objectif, et ne propageons en aucun cas la propagande allant à l’encontre les personnes en détresse. Nous exigeons donc :

  • Une protection systématique des réfugiés particulièrement vulnérables : Afin d'améliorer le système et de se rappeler son objectif principal - soit la protection des personnes vulnérables - nous demandons que les contingents des programmes de réinstallation soient augmentés et exploités.
  • Une exécution conséquente en cas de décision d'asile négative : Les personnes ayant reçu une décision d'asile négative doivent être expulsées dans les délais impartis. Cette exigence nécessite l'élaboration d'autres conventions de réadmission.
  • De permettre aux personnes en quête de protection de vivre dans la dignité : Ces dernières doivent pouvoir couvrir leurs besoins de base, en tenant compte de leur situation de vie individuelle. L'aide sociale doit montrer des voies vers une vie indépendante, et des incitations financières doivent venir contribuer à encourager cette quête d’autonomie.
  • Des incitations pour encourager l'intégration : Pour permettre aux réfugiés un minimum de participation à la vie sociale, il est nécessaire de développer des prestations de soutien telles que des cours de langue, une aide à l'intégration sur le marché du travail, à l'accès à des formations ou à la constitution de réseaux sociaux. En parallèle, il est nécessaire de poser des exigences et des conditions claires pour pouvoir bénéficier desdites prestations, notamment en ce qui concerne le respect des valeurs fondamentales de la Suisse. Nous soutenons donc les objectifs du message sur la promotion de l'intégration. Les effets de seuil, qui vont à l'encontre de l'intégration et de l'autonomie, doivent être éliminés ou du moins fortement réduits.
  • Une intégration même avec un statut de protection S : Étant donné que les guerres durent souvent très longtemps, il est important que les personnes bénéficiant d'un statut de protection S puissent s'intégrer plus facilement en Suisse. Nous demandons donc que des mesures d'intégration et des incitations correspondantes soient mises en place afin de permettre à ces personnes de participer activement au bien-être de notre société.
  • Un remplacement de l'admission provisoire par le statut de "protection humanitaire" : Le statut d'admission provisoire ne tient actuellement pas compte des circonstances personnelles concrètes des réfugiés. Son utilisation n'est pas optimale, notamment dans les cas où il existe des obstacles à son exécution à moyen ou à long terme. Un réaménagement dudit statut doit permettre une favorisation de l'intégration des personnes concernées conformément aux objectifs de l’« Agenda Intégration Suisse », en plus de créer une perspective de pérennisation saine du droit de séjour.
  • Des solutions européennes : Nous saluons les projets de réforme des États membres de l'UE concernant de nouvelles procédures d'asile aux frontières extérieures, ouvrant la voie à une plus grande solidarité entre les États membres. Nous refusons que les procédures d'asile se déroulent dans des centres administratifs situés en dehors du territoire de l'Europe.
  • Un renforcement de l'engagement humanitaire : Nous demandons que la Suisse respecte davantage sa tradition humanitaire et étende son engagement dans les régions en crise, par exemple en Afghanistan et en Ukraine.
  • Un soutien à tous les différents niveaux de mise en œuvre : Les communes ne doivent pas être abandonnées : un soutien ciblé et pragmatique aux communes qui fournissent l'essentiel des prestations en matière d'hébergement et d'intégration doit être systématisé.

3. Une planification prévoyante de nos infrastructures

Le besoin toujours plus important de main-d'œuvre de notre économie comme notre tradition humanitaire d'offrir une protection digne aux demandeurs d'asile continueront sans aucun doute d'entraîner une immigration vers la Suisse. Cela s'accompagne de multiples défis quant à l'utilisation et à l'aménagement de nos infrastructures ainsi que dans notre consommation d'énergie et de ressources qui en découlent. Nous sommes convaincus que ces défis doivent être relevés via une planification rigoureuse et une coordination efficace et anticipée, ainsi que par une approche pragmatique et intelligente des solutions à mettre en place. Nous demandons en ce sens :

  • La création d'un habitat et d'un espace de vie durables : La politique du logement doit miser sur un aménagement du territoire durable et actif ainsi que sur une densification modérée. Une qualité élevée de l'habitat, des permis de construire et des prescriptions favorables à l'innovation ainsi qu'une construction raisonnée sont des éléments clés pour une politique de l'habitat libérale, orientée vers les besoins de la population et surtout durable.
  • Une planification prévisionnelle des infrastructures en tenant compte de l'évolution démographique : Une planification ainsi qu’une utilisation proactives, coordonnées, adaptées aux besoins et globales des infrastructures sont nécessaires afin de répondre à la croissance démographique. Cette planification prévisionnelle doit concerner en priorité les transports ferroviaires et routiers, les établissements d'enseignement et les institutions de soins de santé (cf. Po. Bellaiche 23.3042, Mo. Schaffner 23.3352, Mo. Christ 23.3345).
  • La garantie d'un approvisionnement énergétique durable : Il est nécessaire de développer une politique énergétique qui favorise le développement des énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et le développement du stockage de l'énergie. Cette politique doit miser sur une clarification rapide des relations avec l'UE, dans le but de conclure le plus rapidement possible un accord sur l'électricité avec cette-dernière.

Pour télécharger le papier de position du groupe parlementaire :