Le Conseil fédéral est très clair : l’initiative de l’UDC porte préjudice à la Suisse

Dans son message, le Conseil fédéral montre clairement que l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers » compromet les intérêts de la Suisse. Cette initiative va à l’encontre des droits humains et de l’économie. Sa mise en oeuvre constituerait une menace pour la sécurité juridique et affaiblirait considérablement la place économique suisse. Au lieu de clarifier le rapport entre le droit national et le droit international, le texte de l’initiative compliquerait encore la donne.