Positions du PVL Suisse – Élaboration et adoption de papiers publics

1. Lignes directrices :

les lignes directrices définissent les valeurs et principes du Parti et offrent une orientation claire quant à lƋaccomplissement de nos objectifs politiques. Elles sont pensées à
long terme et forment la base de notre action politique. Les lignes directrices doivent être
acceptées par les membres du PVL Suisse (statuts). Elles sont traitées par le comité directeur et approuvées par lƋassemblée des délégué-e-s. La révision ou le complément des lignes directrices peuvent être initiés par le Comité ou le comité directeur, qui doit en être informé au préalable.

2. Résolution :

Les résolutions indiquent l’orientation de la politique du Parti et doivent présenter un
objectif global à long terme. Les résolutions sont adoptées par l’assemblée des délégué-e-s.
Les résolutions peuvent être proposées par le Comité, le comité directeur ou un Parti membre
(bottom up). Elles doivent être soumises au préalable au comité directeur. (anciennement
papier stratégique.)

3. Papier de position :

Les papiers de position sont des prises de position complètes sur un sujet. Elles contiennent une analyse de la problématique et des revendications concrètes à l’attention du monde politique. Les papiers de position sont traités par le comité directeur et adoptés
par l’assemblée des délégué-e-s. L’impulsion pour un nouveau papier de position vient du
groupe parlementaire ou du Comité. Dans la mesure du possible, les groupes de travail et
d’autres expert-e-s doivent être impliqué-e-s dans leur élaboration.

4. Papier de revendication :

Les papiers de revendication sont un moyen de réagir aux thèmes actuels. Ils sont courts et se concentrent sur les revendications adressées au monde politique. Ils sont adoptés par le comité directeur ou l’assemblée des délégués. L’élaboration de papiers de revendication peut être initiée par la présidence, le Comité ou le groupe parlementaire.

 

5. Papier du groupe parlementaire :

Les papiers du groupe parlementaire précisent les positions politiques existantes en fonction d’un contexte nouveau ou modifié. Ils contiennent une analyse de la problématique ainsi que des revendications concrètes à l’attention du monde politique. Ils sont adoptés par le groupe parlementaire. L’impulsion pour un tel papier provient du groupe parlementaire, de la présidence ou du Comité.

 

6. Réponse aux consultations :

Les réponses aux consultations prennent position sur un projet du Conseil fédéral ou d’une commission parlementaire (au niveau de la loi ou de l’ordonnance). Les réponses aux consultations sont élaborées par les membres compétents du groupe parlementaire en collaboration avec le secrétariat du groupe et sont adoptées par la présidence du Parti (droit de veto).