Service Citoyen

En tant que jeune Parti avec des moyens limités mais de grandes ambitions, nous dépendons des dons. Afin de gérer ces moyens de façon transparente et responsable, nous avons mis en place des directives claires.

Principes d’acceptation des dons

Le PVL s’engage à une transparence totale en matière de revenus et de dépenses. L’acceptation d’un don est liée aux conditions suivantes :

• Indépendeance: Aucune influence ne peut être prise sur notre indépendance et nos processus de décisions.
• Crédibilité : le don ne doit pas porter préjudice à notre crédibilité ou notre réputation.
• Limites de don : un don unique ou le cumul des dons d’une personne naturelle ou juridique ne peuvent pas dépasser 15% de nos revenus annuels.

Si, pour une campagne spécifique, nous utilisons finalement moins de moyens que les dons que nous avons reçus, nous utiliserons les dons restants à d’autres fins, toujours dans le cadre des objectifs du parti.

Si votre don ou le montant cumulé de vos dons sur une période de 12 mois dépasse la valeur de 15 000 francs, vous acceptez que votre nom, votre prénom et la commune de votre domicile ou le siège de votre entreprise ou de votre organisation soient publiés. La raison de cette disposition est la loi sur la transparence (voir Code of Conduct).

Si votre don ou le cumul de vos dons sur une période de 12 mois dépassent CHF 15’000.-, vous signalez votre accord pour que votre nom, prénom et commune de résidence (ou le lieu du siège de votre entreprise/organisation) soient divulgués. La raison de ceci est la nouvelle loi régissant la transparence dans la vie politique (c.f. Code of Conduct).

La Suisse est l’un des seuls pays de l’OCDE sans financement public des partis politiques. Les partis sont donc tributaires des dons, des contributions d’élus et des cotisations de leurs membres. Le soutien financier du travail politique par des particuliers et des entreprises est un élément indispensable de notre système de milice. Il est essentiel de préserver notre indépendance, notamment en ce qui concerne les dons de donateurs privés et d’entreprises.

En octobre 2022, la nouvelle législation sur la transparence du financement des partis politiques entrera en vigueur au niveau fédéral. Celle-ci prévoit des obligations pour les partis de divulguer les noms de leurs donateurs qui financent leurs campagnes et fonctionnement.

Les dispositions légales mise à part, il nous a paru important pour nous de définir des exigences éthiques claires dans le traitement des dons aux partis. Dans ce contexte, le comité du Parti vert’libéral suisse a adopté le 21 mai 2022 les directives pour les dons aux partis suivantes.

Points principaux 

Les Vert’libéraux s’engagent en faveur d’une transparence totale de tous les flux financiers internes à un parti. Par conséquent, l’acceptation d’un don est soumise aux conditions principales suivantes :

– Pas d’influence sur l’indépendance et les prises de position des Vert’libéraux ;
– aucun préjudice pour la crédibilité et la réputation des Vert’libéraux ;
– un seul don ou les dons cumulés sur une année d’une seule personne physique ou morale ne doivent pas atteindre plus de 15% des recettes annuelles.

Le traitement des paiements se fait via une connexion sécurisée avec SSL 256 bits, powered by Payrexx.

Oui, les cotisations de membre et les versements volontaires à un parti politique peuvent être déduits des impôts.

Non, cela n’est pas possible. Les dons aux partis doivent être traçables, car il faut pouvoir vérifier si le plafond légal de CHF 15’000.- par donateur et par an a été atteint. Cette transparence a pour but d’empêcher toute influence indue sur la politique.