Appel au Conseil fédéral
Des prix équitables pour l’énergie solaire
Nous célébrons un succès
Le PVL salue la décision du Conseil fédéral d’augmenter la rémunération minimale pour l’électricité solaire ainsi que les rabais pour les communautés électriques locales. Le PVL avait revendiqué ces mesures dans son appel au Conseil fédéral. « Cela va dans la bonne direction ! Le Conseil fédéral ne fait cependant qu’un premier pas. D’autres mesures courageuses doivent encore être entreprises pour que la Suisse atteigne ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables », s’exprime le conseiller national Martin Bäumle.
Le Conseil fédéral a fixé la rémunération minimale pour l’électricité solaire et les rabais sur les coûts de réseau pour les communautés électriques locales. Grâce à l’intervention du PVL, le Conseil fédéral a revu ces montants à la hausse : l’électricité solaire injectée dans le réseau sera rémunérée à hauteur de 6 centimes par kilowattheure. Cela représente une amélioration par rapport à la rémunération minimale initialement prévue qui était de 0-4,6 ct. par kWh pour les producteurs d’électricité solaire avec utilisation propre.
De plus, le gouvernement souhaite accorder un rabais légèrement plus élevé pour les communautés électriques locales (CELs). Les CELs ont été introduites dans la loi par les Vert’libéraux. Elles permettent aux propriétaires et locataires d’acheter de l’électricité solaire bon marché produite dans leur quartier.
« Nous reconnaissons que le Conseil fédéral a apporté des améliorations sur deux points centraux par rapport à la consultation, comme l’avait demandé le PVL par son appel. Ceci est crucial, car nous ne pouvons pas nous permettre de perdre l’adhésion de la population, qui avait massivement accepté la loi pour l’électricité. La transition énergétique ne pourra se faire qu’avec le soutien de la population. Le chemin est encore long dans le développement des énergies renouvelables et de l’amélioration de l’efficacité énergétique, mais nous sommes désormais sur la bonne voie. Poursuivons nos efforts ! », souligne Céline Weber, conseillère nationale et vice-présidente du Parti. Cela implique également que la Confédération et les cantons assument enfin leur rôle de modèle et fassent avancer la mise en œuvre de la loi climat.
Le PVL a déposé un appel pour des prix équitables pour l’électricité solaire le 10 février dernier avec 3086 signatures.
Appel : Des prix équitables pour l’énergie solaire
La transition énergétique a besoin d’un nouveau coup de pouce !
Afin que les propriétaires, et non plus seulement les entreprises énergétiques, soient suffisamment incités à investir dans des installations solaires, il faut des prix justes pour l’énergie solaire. De plus, une réduction conséquente des frais de réseau pour le commerce d’énergie solaire dans les quartiers s’avère nécessaire. Ainsi, tout le monde profite du développement de l’énergie solaire – peu importe s’il est propriétaire ou locataire.
En votant clairement en faveur de la loi sur l’électricité, la population a posé les bases permettant de poursuivre l’essor de l’électricité solaire. Mais la mise en œuvre de la loi sur l’électricité qui se dessine risque de représenter un frein à cette évolution. Pour que nous puissions réussir la transition énergétique, nous avons également besoin d’installations photovoltaïques sur les maisons individuelles.
Seuls 0 à 4,6 centimes par kilowattheure devraient être versés pour la production excédentaire des producteurs d’énergie solaire ayant une consommation propre et 6,7 centimes pour ceux qui n’en ont pas. C’est à ces montants beaucoup trop faibles et injustes que le Conseil fédéral souhaite fixer la rémunération minimale lorsque l’électricité produite par des installations PV d’une puissance allant jusqu’à 150 kW (LEn, art. 15, 1 bis) est injectée dans le réseau.
La loi prévoit que des communautés électriques locales puissent se constituer. Le Conseil fédéral ne veut leur accorder qu’un rabais injustement bas de 30 % sur les coûts d’utilisation du réseau. La loi permettrait d’aller jusqu’à 60 % de rabais.
Le PVL a introduit les communautés électriques locales dans la loi afin de permettre un approvisionnement local équitable en énergie solaire pour tous les consommateurs et les propriétaires d’installations photovoltaïques (art. 17d et e de la LApEl). Cette réglementation permet également aux locataires d’acheter de l’énergie solaire dans leur quartier à des prix moins élevés. Le Conseil fédéral est loin d’avoir atteint ces objectifs.
Le Conseil fédéral entend fixer au cours du premier trimestre de 2025 la rémunération minimale pour l’électricité solaire et les conditions pour les communautés électriques locales.
Nous appelons ici à des prix équitables pour l’énergie solaire !
Barbara Schaffner, membre CTT et responsable du GT Énergie
Martin Bäumle, membre CEATE