Appel au Conseil fédéral
Des prix équitables pour l’énergie solaire
Le peuple a dit oui à la loi sur l’électricité à 68.7%. Garantissons l’application de la volonté populaire et des prix équitables pour l’énergie solaire et l’utilisation du réseau.
La transition énergétique a besoin d’un nouveau coup de pouce !
Afin que les propriétaires, et non plus seulement les entreprises énergétiques, soient suffisamment incités à investir dans des installations solaires, il faut des prix justes pour l’énergie solaire. De plus, une réduction conséquente des frais de réseau pour le commerce d’énergie solaire dans les quartiers s’avère nécessaire. Ainsi, tout le monde profite du développement de l’énergie solaire – peu importe s’il est propriétaire ou locataire.
En votant clairement en faveur de la loi sur l’électricité, la population a posé les bases permettant de poursuivre l’essor de l’électricité solaire. Mais la mise en œuvre de la loi sur l’électricité qui se dessine risque de représenter un frein à cette évolution. Pour que nous puissions réussir la transition énergétique, nous avons également besoin d’installations photovoltaïques sur les maisons individuelles.
Seuls 0 à 4,6 centimes par kilowattheure devraient être versés pour la production excédentaire des producteurs d’énergie solaire ayant une consommation propre et 6,7 centimes pour ceux qui n’en ont pas. C’est à ces montants beaucoup trop faibles et injustes que le Conseil fédéral souhaite fixer la rémunération minimale lorsque l’électricité produite par des installations PV d’une puissance allant jusqu’à 150 kW (LEn, art. 15, 1 bis) est injectée dans le réseau.
La loi prévoit que des communautés électriques locales puissent se constituer. Le Conseil fédéral ne veut leur accorder qu’un rabais injustement bas de 30 % sur les coûts d’utilisation du réseau. La loi permettrait d’aller jusqu’à 60 % de rabais.
Le PVL a introduit les communautés électriques locales dans la loi afin de permettre un approvisionnement local équitable en énergie solaire pour tous les consommateurs et les propriétaires d’installations photovoltaïques (art. 17d et e de la LApEl). Cette réglementation permet également aux locataires d’acheter de l’énergie solaire dans leur quartier à des prix moins élevés. Le Conseil fédéral est loin d’avoir atteint ces objectifs.
Le Conseil fédéral entend fixer au cours du premier trimestre de 2025 la rémunération minimale pour l’électricité solaire et les conditions pour les communautés électriques locales.
Nous appelons ici à des prix équitables pour l’énergie solaire !
Barbara Schaffner, membre CTT et responsable du GT Énergie
Martin Bäumle, membre CEATE