La réforme de l’imposition des entreprises III en bonne route, mais attention à ne pas surcharger la barque

Les Vert’libéraux ont soutenu dès le début la réforme de l’imposition des entreprises III. Elle garantit en effet l’attractivité de notre site économique pour les entreprises et son acceptation au niveau international, tout en renforçant le pôle de formation et d’innovation suisse. Renoncer à la réforme reviendrait à essuyer des pertes fiscales bien plus élevées, car le régime actuellement en vigueur n’est plus licite selon les normes de l’OCDE. La version adoptée par la Commission économique du Conseil national est judicieuse et efficace dans ses grands traits. Les Vert’libéraux craignent cependant que la barque ne soit surchargée dans la discussion à venir au Conseil national. Il n’est pas indiqué de vouloir introduire d’autres allégements fiscaux dans la proposition, qui ne servent que des intérêts particuliers et mettent en danger tout le projet. Dans ce contexte, il serait souhaitable de discuter de la suppression du droit d’émission, indépendamment de RIE III.