Le Conseil fédéral a présenté aujourd’hui son concept de mise en œuvre d’une clause de sauvegarde, applicable si la libre circulation des personnes avec l’UE devait entraîner une hausse soudaine de l’immigration. Cette clause obligera le Conseil fédéral à limiter temporairement l’immigration en provenance de l’UE et de l’AELE en cas de perturbations avérées.
Pour le PVL, le Conseil fédéral agit de manière prévoyante en définissant des seuils nationaux pour la migration nette, les frontaliers, le taux de chômage et le recours à l’aide sociale. Mais surtout, le PVL se réjouit de la possibilité de mesures régionales : si des problèmes devaient surgir dans un seul canton, des mesures ciblées pourront désormais être prises. Les Bilatérales III permettent ainsi à la Suisse de réagir de manière différenciée et adaptée.
« Si le nombre de frontaliers augmente soudainement dans une région du pays, tandis qu’une autre peine à recruter des spécialistes à l’étranger, les deux situations pourront désormais être traitées en parallèle », explique Mme Weber. Aux yeux du PVL, cette option taillée sur mesure pour la Suisse est une raison de plus de soutenir ce nouveau paquet d’accords avec l’UE.